Avis de marché

Fournitures de denrées alimentaires pour le CPAS de Mouscron

Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Le marché est divisé en plusieurs lots. Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de répondre à l'entièreté des lots pour participer au marché.
Les produits qui seront fournis doivent être de qualité.
Le marché pourra être résilié à tout moment si le fournisseur ne donnait pas satisfaction après maximum 3 rappels à l’ordre par lettre recommandée.

Date de publication
02-09-2016
Date limite
11-10-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15882000 - Produits diététiques
03212100 - Pommes de terre
15331460 - Légumes en boîte
Codes de la région (NUTS)
BE324 - Arr. Mouscron
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Mouscron
Adresse postale
Avenue Royale, 5, 7700 Mouscron, BE
Point(s) de contact
Monsieur Gautier Mestdag

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La déclaration bancaire doit être conforme.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Un certificat valable en matière de mesures de garantie de la qualité et une copie du dernier rapport de l'AFSCA sur le respect des normes HACCP si nécessaire pour la fourniture des produits dans un lot auquel la société répond
* Un certificat valable ISO 22000, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La société doit disposer des certificats de garantie de qualité pour la production, le stockage et/ou la livraison des produits qui sont compris dans les différents lots du Cahier Spécial des Charges auxquels elle répond.

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