Avis de marché – secteurs spéciaux

Renouvellement pour une durée de 1 an des assurances de base 'Responsabilité Entreprise' pour Infrabel

Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurance 'Responsabilité entreprise' pour la période du 01/04/2016 au 31/03/2017.La police comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles d'Infrabel vis-à-vis des tiers provenant du fait de son
personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l'exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s'élèvera à 350.000.000 € / sinistre. Le capital assuré sera réparti en plusieurs lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite d'intervention annuelle dans le capital assuré seront mentionnés dans le cahier des charges.

Date de publication
02-12-2015
Deadline
07-01-2016 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Services
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale
Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Goffin Catherine Louise

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les candidats assureurs peuvent s'inscrire comme apériteur et/ou coassureur dans la police suivante:
- police 'Responsabilités Entreprise'
Les candidats assureurs démontreront qu'ils satisfont à la condition suivante: autorisation de pratiquer en
Belgique les branches d'assurance visées dans le présent avis.
Les candidatures doivent être introduites en 2 exemplaires et 1 exemplaire sur support électronique (clés USB
ou cd-rom).

Capacité économique et financière

Les candidats assureurs transmettront au pouvoir adjudicateur la preuve d'un rating financier >ou = BBB

Capacité technique

1. Preuve de l'inscription au registre de la FSMA
2. Preuve de l'autorisation de pratiquer en Belgique les branches d'assurance visées dans le présent avis.
3. L'assureur apériteur doit disposer de la capacité de mener tous contacts verbaux ou écrits avec Infrabel, en
français ou en néerlandais.

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