Avis de marché

AVIS RECTIFICATIF N°1 Conclusion d'un emprunt ou ouverture de crédit d'un montant de 12.000.000 € pour le financement de la construction de 83 logements en Résidence-Services sur les sites de Spa (39) et de Limbourg (44) - (25 ans, avec garanties)

Le marché concerné a comme objet le financement de la construction de 83 logements en Résidence-Services - site « Heures Claires » (39 logements) et site de la « Résidence Léon d'Andrimont » (44 logements).
Montant :
Ouverture de crédit, et/ou emprunt, et/ou prêt, d'un montant de 12.000.000 € EUR
Durée :
25 ans
Période de prélèvement :
Le 31 janvier 2016 en 1 fois.
Taux :
Fixe durant toute la durée du crédit
Remboursement - Périodicité :
Remboursements mensuels fixes (capital et intérêts)
Premier remboursement : 01 mars 2016
Dernier remboursement : 01 février 2041
Garantie :
Les bilans et comptes de résultats des trois dernières années, de l'Intercommunale, sont joints en annexe du présent cahier spécial des charges.
La garantie des Communes de Spa et Limbourg

Date de publication
22-10-2015
Date limite
04-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66110000 - Services bancaires
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale du Centre d'Accueil Les Heures Claires
Adresse postale
Avenue Reine Astrid, 131, 4900 Spa, BE
À l'attention de
Monsieur Bernard Ribourdouille

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Conformément à l'article 61 § 4 de l'AR du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et § 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire remettra dans son offre, les attestations fiscales (impôt des sociétés et T.V.A.) et ONSS (1er trimestre 2015)

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le montant de crédits octroyés pour les services auxquels se réfère ce marché, à chaque fois réalisés au cours des trois derniers exercices. Ce montant doit être de Minimum 50.000.000 € (cinquante million) annuel.

Capacité technique

Le soumissionnaire est tenu de joindre une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de l'exécution du marché.

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