Avis de marché

Financement des dépenses en investissement de l'exercice 2015

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2015 relatifs à la Maison de Soins Psychiatriques. Ces investissements reprennent l'achat de 14 lits supplémentaires et le financement de travaux de rénovation.

Date de publication
09-10-2015
Date limite
02-11-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
66000000 - Services financiers et d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
VALISANA A.S.B.L.
Adresse postale
Rue du Moulin, 27, 1210 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Anne-Catherine Massin
À l'attention de
Direction Financière

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Pour Lot 1 Achat 14 lits: -Durée 10 ans -Taux fixe -Montant : 350.000 EUR -Consolidation immédiate Pour Lot 2 Travaux de rénovation phase 1: -Durée 10 ans -Taux fixe -Montant : 280.000 EUR -Consolidation immédiate

Valeur: 630000 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l'honneur de la part du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques.

* Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63.

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;

- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;

- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

NB Le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir ce document lors de la remise de l'offre, mais le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de l'exiger avant l'attribution.

Capacité économique et financière

* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services avec les références d'une personne de contact

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

6 services équivalents d'un montant minimum de 1.000.000 euros au cours des 3 dernières années

Capacité technique

* Le soumissionnaire sera agréé auprès de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

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