Avis de marché

EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SERVICES A SPY

CONCLUSION D'UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SERVICES A SPY

Date de publication
11-09-2015
Date limite
19-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Adresse postale
PLACE COMMUNALE 19, 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, BE
Point(s) de contact
THIERRY LAUNOY

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 2600000 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l'honneur de la part du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.

Capacité économique et financière

Elle sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique

Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.

Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par le présent cahier spécial des charges lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire dans le passé.

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