Avis de marché

Renouvellement du portefeuille d'assurances 2016

Le marché consiste en une prestation de service en vue du renouvellement duportefeuille d'assurnces de la Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl.

Date de publication
27-11-2015
Date limite
14-01-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66510000 - Services d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, 4460 Grâce-Hollogne, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l’ONSS ou de l’INASTI, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures.
2. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants :
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;
- Un extrait récent de casier judiciaire ;
- Une attestation récente émanent de l’administration des Contributions directes ;
- Une attestation récente émanent de l’administration de la TVA ;
3. Par ailleurs, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en application de l’article 61, §2, l’AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
4. En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art.60, §3 – AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations .

Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis .

Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l’article 61, §1 de l’AR susvisé, il sera d’office exclu du marché.

Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion prévue à l’article 61, §2 de l’Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.

En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 66 – AR 15/07/11).

Capacité économique et financière

Néant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Néant.

Capacité technique

1. Le soumissionnaire doit produire la liste des principales missions similaires en terme de primes réalisée durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment indiquant le montant, la date et leurs destinaitaires publics ou privés, avec mention du Pouvoir adjudicateur et précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), communique la preuve de son/leur agrément auprès de la FSMA ainsiq eu la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est/sont confiée.

2. L'attestation émanant de la FSMA et établissant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance aggréée et non d'un courtier en assurances.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/2011).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

1. On attend au moins 5 références par type de police reprise dans le cahier spcial des charges.

2 Une attestation.

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