Avis de marché

FINANCEMENT DES DÉPENSES EN INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2014

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements réalisés en 2014 et qui seront remboursés via la sous-partie A1 du Budget des Moyens Financiers.

Le marché comprend 2 lots.

Pour Lot 1 Financement 1 :

-Durée 10 ans

-Taux fixe

-Montant : 2.500.000 EUR

-Consolidation immédiate

Pour Lot 2 Financement 1 :

-Durée 20 ans

-Taux fixe

-Montant : 2.000.000 EUR

-Consolidation immédiate

Date de publication
24-09-2015
Date limite
10-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Cliniques Universitaires Saint-Luc
Adresse postale
Avenue Hippocrate 10, 1200 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Service Achats
À l'attention de
Jean-Marc DEREP

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)

* La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l'honneur de la part du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques.

* Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63.

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;

- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;

- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

NB Le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir ce document lors de la remise de l'offre, mais le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de l'exiger avant l'attribution.

Capacité technique

Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)

* Le soumissionnaire sera agréé auprès de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services avec les références d'une personne de contact

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

6 services équivalent d'un montant minimum de 5.000.000 euros au cours des 3 dernières années

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d'exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.

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