Avis de marché

Financement des dépenses extraordinaires - Budget 2015

Financement des dépenses extraordinaires - Budget 2015

Date de publication
14-10-2015
Date limite
02-12-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE342 - Arr. Bastogne
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Vielsalm
Adresse postale
Rue de l'Hôtel de Ville, 5, 6690 Vielsalm, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s’élever au minimum à 2.000.000,00 euro par année comptable.

Capacité technique

Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.
Les prestations sont prouvées par la présentation d’une liste de services indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire fournira trois références d’un montant minimum de 2.000.000,00 EUR de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné comme adjudicataire au cours des trois dernières années.

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