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CONCLUSION D’EMPRUNTS ET D’ESCOMPTES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE MONS et DE SA REGIE FONCIERE, DU CPAS, DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME ET DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY.

CONCLUSION D’EMPRUNTS ET D’ESCOMPTES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE MONS et DE SA REGIE FONCIERE, DU CPAS, DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME ET DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY.

Date de publication
23-11-2015
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
L'avis implique
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Mons
Adresse postale
Grand Place, 22, 7000 Mons, BE
Point(s) de contact
Madame Marie Rosine UWURUKUNDO

Autres informations complémentaires

Dans la partie "après la période de prélèvement " Page 25 du cahier spécial des charges, la base de calcul à la consolidation est :
Avec IRS : 360/360
Avec Euribor : Actual/360

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