Avis d’attribution de marché

Conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2015

Le marché a pour objet de conclure des emprunts destinés à financer des dépenses qui ont été inscrites ou seront inscrites au budget du pouvoir adjudicateur pour l'exercice 2015.
Ces emprunts seront conclus à divers moments le cas échéant après la clôture de l'exercice en question et peuvent avoir une durée différente. Les précisions en la matière figurent au chapitre II : dispositions techniques.
A côté de l'opération financière proprement dite le marché porte également sur un support administratif et technique permettant d'intégrer de telles opérations de façon optimale dans la gestion du pouvoir adjudicateur. Dès lors, l’offre tiendra également compte de tous les services décrits dans le présent cahier spécial des charges. A cet égard il y a lieu de se référer à l'article 6, §1 de la loi précitée et notamment l'obligation d'une base forfaitaire. Dès lors, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas d'autres frais à charge que ceux qui sont décrits expressément dans le présent cahier spécial des charges et dans l'offre qui en résulte, le cas échéant, modifié après négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lancer une ou plusieurs procédures distinctes pour le financement d'opérations qu'elle déterminera et qui ne sont pas reprises dans le présent cahier spécial des charges.

Date de publication
29-12-2015
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale
Avenue du Roi Albert 33, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, BE
Point(s) de contact
Monsieur Philippe Hanuise

Attribution et valeur du marché

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
Kbc Groep nv
Adresse postale
-
Intitulé
Emprunts de 3 ans "Commune"
Valeur
80000.00 EUR
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
Kbc Groep nv
Adresse postale
-
Intitulé
Emprunts de 5 ans "Commune et CPAS"
Valeur
2097130.00 EUR
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
Kbc Groep nv
Adresse postale
-
Intitulé
Emprunts de 10 ans "Commune et CPAS"
Valeur
1453750.00 EUR
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
Kbc Groep nv
Adresse postale
-
Intitulé
Emprunts de 20 ans "Commune et CPAS"
Valeur
2591000.00 EUR
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