Avis de marché

Financement des dépenses extraordinaires 2015

Financement des dépenses extraordinaires 2015

Date de publication
04-11-2015
Date limite
28-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66000000 - Services financiers et d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Administration Communale
Adresse postale
Rue des Wagnons,4, 7380 Quiévrain, BE
À l'attention de
Katty Fontaine

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l'honneur de la part du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques.

Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63.

Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal susmentionné.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s'élever au minimum à 50.000.000 euro par année comptable.

Capacité technique

Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.

Le soumissionnaire fournira trois références d'un montant minimum de 1.000.000 EUR de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné comme adjudicataire au cours des trois dernières années.

Les prestations sont prouvées par la présentation d'une liste de services indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d'exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.

Conformément à l'article 60§2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Dans ce cas, le soumissionnaire devra spécifier le dernier marché pour lequel il a fourni ces références et documents. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1655 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!