Avis de marché

Financement d'investissements immobiliers, mobiliers et de matériel

Financement d'investissements immobiliers, mobiliers et de matériel

Date de publication
15-09-2015
Date limite
09-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE35 - Prov. Namur
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ACIS asbl
Adresse postale
Avenue de la Pairelle, 33-34, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Madame Delphine Piérard

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Capacité économique et financière

- La déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour des crédits consentis au secteur public, à chaque fois réalisé au cours des trois derniers exercices ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

CA min. des services liés au marché : 1.000.000 EUR

Capacité technique

- La preuve de son inscription auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Etre inscrit

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