Avis d’attribution de marché

Assurance des élèves-étudiants et membres des personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Le marché a pour objet des prestations d'assurances dans le cadre des branches 1, 3, 13 et 17 à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.
Le présent marché constitue un marché de services au sens de la catégorie 6 de l'annexe 2 A de la loi du 15 juin 2006 (Code CPV : 66510000-8)
Le marché est relatif à la couverture des établissements scolaires organisés par la Communauté française en matière de responsabilité civile et d'accidents corporels (membres des personnels et élèves-étudiants).
Outre l'offre de base, les soumissionnaires sont invités à remettre 6 options obligatoires. Les options obligatoires (équipements, accessoires ou prestations supplémentaires) prévues dans le présent cahier spécial des charges seront présentées par le soumissionnaire, sous peine d'irrégularité de son offre.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces options.

Date de publication
16-10-2015
Secteur commercial (CPV)
66510000 - Services d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CF_MCF_MINISTRE PRESIDENT
Adresse postale
Place Surlet de Chokier 15-17, 1000 BRUXELLES, BE
À l'attention de
DEMOTTE Rudy

Attribution et valeur du marché

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
BELFIUS Assurance SA
Adresse postale
Avenue Gallilée 5, 1000 Bruxelles
Intitulé
Marché public de services portant sur l'assurance des élèves-étudiants et membres des personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Valeur
732854.72 EUR
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