Avis de marché

Financement des investissements

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le marché comprend 5 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
* Catégorie n° 1 : durée 3 ans
- Taux fixe
- Montant : 500.000 EUR
* Catégorie n° 2 : durée 5 ans
- Taux fixe
- Montant : 750.000 EUR
* Catégorie n° 3 : durée 10 ans
- Périodicité de révision du taux : fixe et triennale
- Montant : 750.000 EUR
* Catégorie n° 4 : durée 15 ans
- Périodicité de révision du taux : fixe et triennale
- Montant : 0 EUR
* Catégorie n° 5 : durée 20 ans
- Périodicité de révision du taux : fixe et triennale
- Montant : 500.000 EUR
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.
Type d'amortissement du capital : tranches égales.

Date de publication
27-10-2015
Date limite
18-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66000000 - Services financiers et d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE
Adresse postale
Rue Ransonnet, 5, 4020 Liège, BE
Point(s) de contact
Monsieur Michaël Dupont

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Montant maximum estimé du marché : 1.583.016,15 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire est tenu de produire l’ensemble des documents permettant de démontrer qu’il ne tombe pas sous le coup des causes d’exclusion reprises aux articles 61, 62 et 63 de l’AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le droit d’accès sera justifié par la production des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôt des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions des articles 62 et 63 de l’AR du 15 juillet 2011. En outre, la preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 61 de l’AR du 15 juillet 2011 devra être apportée par la fourniture d’un extrait du casier judiciaire.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

250.000.000,00 EUR

Capacité technique

Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité.
Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d’adjudicataire dans le passé.
Le soumissionnaire fournira trois références d’un montant minimum équivalent au montant repris à l’article 2 du cahier des charges (point II.1.5 du présent avis) et réalisées au cours des trois dernières années.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d’accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d’exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.
Conformément à l’article 60 § 2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans es secteurs classiques, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Dans ce cas, le soumissionnaire devra spécifier le dernier marché pour lequel il a fourni ces références et documents. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

voir article 2

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