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Financement d’un montant maximum de 82.000.000 EUR garanti par la Région de Bruxelles-Capitale

Le marché a pour objet un financement de maximum 82.000.000 EUR garantis par la Région de Bruxelles-Capitale, en vertu de l’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2015.
L’article 86 de cette Ordonnance précise que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à apporter la garantie régionale aux emprunts contractés en 2015 par le Fonds du logement de la Région de Bruxelles Capitale pour un montant n’excédant pas 295.000.000 euros. Cette garantie se présente sous la forme d’un contrat entre l’attributaire et la Région de Bruxelles-Capitale et se trouve en annexe du cahier spécial des charges.
L’objectif statutaire du Fonds du Logement est de promouvoir, en Région de Bruxelles-Capitale, toute forme d’accès au logement des personnes disposant de revenus faibles ou moyens.
Elle peut entre autres fournir à ces personnes les moyens:
- d’acquérir ou de conserver la propriété de leur logement ;
- d’occuper à quelque autre titre que ce soit leur logement ;
- d’améliorer leurs conditions d’habitat.
Les emprunts à lever sont destinés à financer une partie du programme d’activités de l’année 2015 Ce programme d’activités consiste en l’octroi de crédits hypothécaires.
Le marché comprend 3 lots, décrits ci-après.
Aucune variante n’est acceptée.

Date de publication
22-10-2015
Secteur commercial (CPV)
66113000 - Services de concession de crédit
L'avis implique
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Adresse postale
Rue de l'Eté 73, 1050 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas Lardot

Autres informations complémentaires

II.2. INFORMATION SUR LES LOTS
LOT 3. Emprunt 7 ans – taux flottant (base Euribor 6 mois) - bullet
Dans le cas où le taux Euribor (hors marge) est négatif, il doit être lu comme zéro.
Cahier Spécial des Charges : révision de l'article 5

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