Avis de marché

Appel à candidatures - Assurances des véhicules de la Zone de Police, année 2016

Assurances des véhicules de la Zone de Police, année 2016

Date de publication
14-09-2015
Date limite
02-10-2015 à 08:00
Secteur commercial (CPV)
66518200 - Services d'agences d'assurances
Codes de la région (NUTS)
BE343 - Arr. Marche-en-Famenne
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Zone de Police Famenne-Ardenne
Adresse postale
Rue des Trois Bosses 4, 6900 Marche-en-Famenne, BE
Point(s) de contact
Monsieur Gérald DA COSTA

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

Capacité économique et financière

* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.

Capacité technique

* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.

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