Avis de marché

Marché de services financiers relatif à la conclusion d'un emprunt destiné au refinancement d'un emprunt existant

Le 1er juillet 2010, Interséniors a conclu avec un organisme financier un emprunt d’un montant nominal de 12.651.631 EUR au taux fixe de 4% l’an, remboursable en trente annuités constantes de 731.645,07 EUR
Compte tenu de la baisse générale des taux d’intérêts, l’intercommunale souhaite rembourser son créancier initial au moyen de l’emprunt objet du présent marché.
Le montant de l’emprunt s’élèvera à : 11.410.000 EUR
Le présent marché prendra cours le 31 décembre 2015 et aura une durée de 30 ans (offre de base).
Les variantes obligatoires suivantes sont prévues :
1. VARIANTE 1
Durée de l'emprunt 25 ans
2. VARIANTE 2
Durée de l'emprunt 20 ans

Date de publication
25-09-2015
Date limite
16-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye
Adresse postale
Avenue du Centenaire, 400, 4102 Seraing, BE
Point(s) de contact
Madame Martine SMETZ

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l’honneur de la part du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques. Le soumissionnaire joindra en outre à son offre:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s’élever au minimum à 25 millions d'euros par année comptable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s’élever au minimum à 25 millions d' euros par année comptable.

Capacité technique

institution financière ou établissement de crédit disposant d’un Rating minimal “Investment Grade” attribuée par une agence de notation indépendante de renommée internationale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

institution financière ou établissement de crédit disposant d’un Rating minimal “Investment Grade” attribuée par une agence de notation indépendante de renommée internationale.

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