Avis de marché

Marché de services bancaires pour la conclusion d'emprunts et d'escomptes de subsides pour le financement de dépenses extraordinaires

Financement des dépenses extraordinaires sous forme d'emprunts et d'escomptes de subsides de la commune de Frameries ainsi que les services y relatifs qui devront être fournis pendant toute la durée du marché. Estimation : 4.305.000 Euro. Le total des emprunts et escomptes effectivement contractés peut différer de l'estimation ci-avant.

Date de publication
13-10-2015
Date limite
24-11-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
66000000 - Services financiers et d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Administration communale de Frameries
Adresse postale
Rue Archimède 1, 7080 Frameries, BE
Point(s) de contact
Rue Archimède 1
À l'attention de
Collège communal

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 4305000 EUR

Conditions de participation

Capacité économique et financière

- Déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

Capacité technique

- Fourniture d'un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.

Le soumissionnaire est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par le CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire dans le passé.

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