Avis de marché

Financement global du programme extraordinaire 2015

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le marché comprend 5 catégories pour un montant global de 1.110.000 EUR .
Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
* Catégorie n°1 : Durée 5 ans - Périodicité de révision du taux: annuel
Montant: 55.000 EUR
Objet:
- Achat véhicule de voirie : 30.000 EUR
- Honoraires aménagement centre nautique Anhée (Phase1) : 25.000 EUR
* Catégorie n°2 : Durée 10 ans - Périodicité de révision du taux: 3 ans
Montant : 440.000 EUR
Objet :
- Achat modules école de Warnant : 40.000 EUR
- Fonds investissement voirie : 175.000 EUR
- Maintenance extraordinaire accessoires de voirie : 30.000 EUR
- Achats ouvrages bibliothèque Denée : 25.000 EUR
- Aménagement voiries Bioul (complément) : 170.000 EUR
* Catégorie n°3 : Durée 15 ans - Périodicité de révision du taux: 5 ans
Montant : 195.000 EUR
Objet :
- Maintenance bâtiments communaux 2015: 50.000 EUR
- Aménagement Place d’Anhée (complément) : 145.000 EUR
* Catégorie n°4 : Durée 20 ans - Périodicité du taux: 5 ans
Montant : 270.000,00 EUR
Objet :
- Travaux aménagement trottoirs de Bioul (phase 2) : 40.000 EUR
- Travaux aménagement Place de Warnant PCDR: 110.000 EUR
- Travaux maintenance cimetière de Maredret : 25.000 EUR
- Travaux supplémentaires aménagement parking relais Ravel (Maredret) : 95.000 EUR
* Catégorie n°5 : Durée 30 ans : Périodicité de révision du taux: 10 ans
Montant: 150.000,00 EUR
Objet :
- Achat Terrain SAR-HP Les Respes : 150.000 EUR
Lieu de la prestation du service: Commune de Anhée, Place Communale, 6 à 5537 Anhée

Date de publication
23-09-2015
Date limite
10-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE351 - Arr. Dinant
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Anhée
Adresse postale
Place Communale, 6, 5537 Anhée, BE
Point(s) de contact
Madame MAUD BOURGUIGNON

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63.
Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie electronique auprès des instances compétentes conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal susmentionné.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices. Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s'élever au minimum à 4.900.000 euros par année comptable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s'élever au minimum à 4.900.000 euros par année comptable.

Capacité technique

Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.
Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de trois documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type, et qui doivent être au moins égales à celles du présent marché, pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire dans le passé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Montant du présent marché: 1.110.000 EUR

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