Avis de marché

Marché de services relatifs au financement de dépenses extraordinaires (emprunt) 2015 - Années 2016 et 2017 dans le cadre d'une répétition de marché.

LLe marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le marché comprend trois catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
? Catégorie n° 1 :
- durée 20 ans
- périodicité de révision du taux : 3 ans
- Montant : 297.500.- EUR

? Catégorie n° 2
- durée 10 ans
- périodicité de révision du taux : 3 ans
- Montant : 256.500- EUR
? Catégorie n° 3 :
- durée 5 ans
- taux fixe
- Montant : 47.000.- EUR
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes aux marchés tels que décrits ci-dessus.

Date de publication
29-09-2015
Date limite
09-11-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
66110000 - Services bancaires
Codes de la région (NUTS)
BE331 - Arr. Huy
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Hamoir
Adresse postale
Rue de Tohogne, 14, 4180 Hamoir, BE
Point(s) de contact
Monsieur Grégory Philippin

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

Preuve de réussite aux derniers tests de résistance bancaire ("stress tests") après examen par la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Réussite aux derniers tests de résistance bancaire ("stress tests")

Capacité technique

Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.
Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d’adjudicataire dans le passé.
Il démontrera sa capacité à communiquer les informations suivant un système informatique compatible avec le système informatique utilisé par la comptabilité communale de Hamoir.
Conformément à la Circulaire du 10 février 1998 relative à la sélection des entrepreneurs, des fournisseurs et prestataires de services, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Au cours de l'année 2014, 3 références relatives à des marchés financiers de même type.
Au cours de l'année 2014, 3 références relatives à des marchés passés avec des communes de Wallonie utilisant le logiciel CIVADIS (anciennement ADEHIS)

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