Avis de marché

Invitation à remettre offre - Marché de financement par crédit d'investissement - Radiologie infrastructure - Procédure négociée directe avec publicité

- financement par crédit d’investissement,
- offres partielles admises,
- mise à disposition des fonds par tirage sur simple demande,
- remboursement trimestriel,
- trimestrialités (capital + intérêt) constantes
- Montant : 2.680.000 EUR.
- Date de consolidation au plus tard le 30/06/2016
- Remboursement du capital :
o soit en trentièmes,
o soit en vingtièmes

Date de publication
05-11-2015
Date limite
02-12-2015 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
66110000 - Services bancaires
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Clinique Notre Dame de Grace (CNDG)
Adresse postale
Chaussée de Nivelles, n°212, 6041 GOSSELIES, BE
Point(s) de contact
Madame Isabelle Corriat

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

Capacité économique et financière

Les soumissionnaires doivent démontrer qu’ils disposent d’une capacité économique, financière et professionnelles suffisantes en annexant à leur offre la preuve de leur agrément comme établissement de crédit de droit belge ou relevant d’un Etat membre de l’Union européenne. Les conditions posées pour obtenir cet agrément constituent le seuil d’exigence minimale en termes de capacité économique, financière et professionnelle.

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