Avis d’attribution de marché

MARCHE CONJOINT DE SERVICES "FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES Budget 2015 DE LA COMMUNE ET DU CPAS"

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2015 de la commune et du CPAS de Sambreville et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l'article 38 de la loi, pour lequel la Commune de Sambreville a été désignée par le Centre Public d’Action Sociale de Sambreville comme autorité qui interviendra, au nom collectif du CPAS et de la Commune de Sambreville, comme pouvoir adjudicateur.
Les quantités présumées exprimées ci-dessous sont une prévision du besoin qu’auront l’Administration communale de Sambreville et le Centre Public d’Action Sociale de Sambreville de recourir à l’emprunt sur une période d’un an.
• Le marché comprend 5 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
? Catégorie n° 1 : durée 5 ans
- Périodicité de révision du taux : fixe non révisable
- Montant commune : 348.050 EUR Montant CPAS : 53.000 EUR
? Catégorie n° 2 : durée 10 ans
- Périodicité de révision du taux : fixe non révisable
- Montant commune : 311.000 EUR Montant CPAS : 1.047.291,64 EUR
-
? Catégorie n° 3 : durée 20 ans
- Périodicité de révision du taux : fixe non révisable
- Montant commune : 4.867.728,01 EUR Montant CPAS : 0 EUR
-
? Catégorie n° 4 : Financement de projets durables
- Description de l’objet du financement : construction d’une maison de repos
- Durée : 25 ans
- Périodicité de révision du taux : fixe non révisable
- Montant commune : 0 EUR Montant CPAS: 4.859.989,55 EUR
• Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.
• Périodicité de l'amortissement du capital : annuelle
• Périodicité de l'imputation des intérêts : semestrielle
• Type d'amortissement du capital (*) :
- tranches progressives (annuités constantes)
• La périodicité de révision du taux sera fixée emprunt par emprunt lors de la commande (triennale, quinquennal, décennale, fixe, …).

Date de publication
09-10-2015
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Sambreville
Adresse postale
Grand Place, 5060 Sambreville, BE
Point(s) de contact
Madame Anne-Sophie CHARLES

Attribution et valeur du marché

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
BELFIUS
Adresse postale
-
Intitulé
MARCHE CONJOINT DE SERVICES "FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES Budget 2015 DE LA COMMUNE ET DU CPAS"
Valeur
-
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