Avis d’attribution de marché

Marché d'emprunts pour financement du service extraordinaire

Objet du marché :
Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget extraordinaire et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins de l'administration.
Le marché comprend 1 catégorie : durée 20 ans – périodicité de révision du taux : 5 ans.
Total de la catégorie : 8.000.000,00 EUR
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de
crédit : trimestrielle.
- Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts :
• semestrielle pour les intérêts
• annuelle pour le capital.
- Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes)
Durée :
Le présent marché public est d'une durée d'un an.
Conformément à l'art 26, §1, 2°b de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes aux marchés tels que décrits au présent article.

Date de publication
06-10-2015
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE344 - Arr. Neufchâteau
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Libramont-Chevigny
Adresse postale
Place Communale, 9, 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, BE
Point(s) de contact
Madame Violaine Borcy

Attribution et valeur du marché

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
BELFIUS BANQUE SA
Adresse postale
-
Intitulé
Marché d'emprunts pour financement du service extraordinaire
Valeur
1800000.00 EUR
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