Avis de marché

Marché de services d'assurances

Marché de services d'assurances

Date de publication
05-10-2015
Date limite
02-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66510000 - Services d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
service Marchés publics
Adresse postale
Rue Jean Jaurès, 2, 6180 Courcelles, BE
Point(s) de contact
Madame Hélène Brullemans

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts.

Capacité économique et financière

* Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour les années 2012, 2013 et 2014.
Pour le chiffre d'affaires du domaine concerné du lot 1, dont la dépense est d'environ 146.300 EUR TVAC/an;
Pour le chiffre d'affaires du domaine concerné du lot 2, dont la dépense est d'environ 41.000 EUR TVAC/an
Pour le chiffre d'affaires du domaine concerné du lot 3, dont la dépense est d'environ 78.000 EUR TVAC/an;
Pour le chiffre d'affaires du domaine concerné du lot 4, dont la dépense est d'environ 47.000 EUR TVAC/an.

Capacité technique

* La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années.
* Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

pour les années 2012, 2013 et 2014

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