Avis de marché

Financement d'un crédit d'investissement

Crédit d'investissement
Taux fixe
Durée: 20 ans
Montant estimé : 2.625.184,59 EUR
Périodicité de l'amortissement : annuelle
Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes)

Date de publication
09-09-2015
Date limite
04-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Neomansio SCRL
Adresse postale
Rue des Coquelicots, 1, 4020 Liège, BE
Point(s) de contact
Monsieur Philippe Dussard

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

50.000.000 EUR

Capacité technique

Il est tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d’adjudicataire dans le passé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

1 attestation de bonne exécution démontrant son respect des conditions fixées par les CSCH lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire.

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