Avis d’attribution de marché

Financement des dépenses extraordinaires Budgets 2014 et 2015

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2014 et 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le marché comprend quatre catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
* Catégorie n° 1 : durée 5 ans
- Taux fixe
- Montant 83.500 EUR
* Catégorie n° 2 : durée 10 ans
- Périodicité de révision du taux : 5 ans
- Montant 1.816.866 EUR
* Catégorie n° 3 : durée 20 ans
- Périodicité de révision du taux : 5 ans
- Montant 82.000 EUR
* Catégorie n° 4 : durée 20 ans Emprunt garanti par le Fonds des bâtiments scolaires subvnetionnés
- Périodicité de révision du taux : 5 ans
- Montant : 960.000 EUR
* Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.
* Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts (*) :
- trimestrielle
* Type d'amortissement du capital (*) :
- tranches égales

Date de publication
14-09-2015
Secteur commercial (CPV)
66122000 - Services de financement des entreprises et de capital-risque
Codes de la région (NUTS)
BE353 - Arr. Philippeville
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Philippeville
Adresse postale
Place d'Armes, 12, 5600 Philippeville, BE
Point(s) de contact
Monsieur Jean-Pol Piquin

Attribution et valeur du marché

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
BELFIUS BANK nv
Adresse postale
PACHECOLAAN 44, 1000 Brussel
Intitulé
Financement des dépenses extraordinaires Budgets 2014 et 2015
Valeur
334122.81 EUR
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