Avis de marché

Division Supports - Fourniture de boissons

Fourniture de boissons couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, reconductible un an.
Le marché pourra être résilié à tout moment si le fournisseur ne donnait pas satisfaction après maximum trois rappels à l'ordre par lettre recommandée.
L'entreprise constitue un marché à bordereau de prix (marché stock). Il ne sera accepté aucune révision de prix pendant la durée d'adjudication.
Les quantités reprises dans le présent marché sont fournies à titre purement indicatif ainsi les fournisseurs n'auront droit à aucune indemnité si ces quantités n'étaient pas atteintes.
Le présent marché est constitué de trois lots: eaux, sodas et bières de table.
Pour chaque lot, il ne sera tenu compte que des offres reprenant l'intégralité des postes et les échantillons demandés.

Date de publication
30-06-2016
Date limite
22-08-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15981100 - Eau minérale plate
15961000 - Bière
15980000 - Boissons sans alcool
15981200 - Eau minérale gazeuse
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Verviers
Adresse postale
rue du Collège 49, 4800 Verviers, BE
Point(s) de contact
Madame Carole Grosjean

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Capacité économique et financière

* Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaire doit au moins être équivalent à l'estimation du marché exécuté.

Capacité technique

* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Cette liste doit compter au miniumum 50% de collectivités équivalentes aux maisons de repos du C.P.A.S. de Verviers.

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