Avis de marché

FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE CPAS DE HANNUT

Le présent marché est un marché à commandes (un attributaire par lot – tous termes fixés – marché stock), pour des produits alimentaires destinés aux cuisines de la Résidence LORIERS de la Crèche DoRéMi et de la MCAE DoRéMi.
Le marché prend cours le premier jour du mois qui suit la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre ; ce délai pourra toutefois être raccourci de l’accord des deux parties.
Le marché est d’une durée d’un an à partir du 1er mai 2016 renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant le 1er janvier 2017 et se terminant au plus tard le 30 avril 2018.

Date de publication
18-02-2016
Date limite
11-04-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15800000 - Produits alimentaires divers
03220000 - Légumes, fruits et noix
15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
33700000 - Produits de soins personnels
Codes de la région (NUTS)
BE334 - Arr. Waremme
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Hannut
Adresse postale
Rue de l'Aîte, 3, 4280 Hannut, BE
Point(s) de contact
Monsieur Pascal Baranger

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

325200.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaire de chaque exercice devra être supérieur au montant de l'offre pour chaque lot.

Capacité technique

Le soumissionnaire apportera la preuve de son autorisation d'exploitation approuvée par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne Alimentaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Cette autorisation d'exploitation devra être valide depuis trois ans au moins.

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