Avis de marché

Fourniture quotidienne de repas chauds préparés au CPAS de COUVIN pour le service de repas à domicile

Le marché est conclu pour faire face aux besoins du CPAS au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 31 mai 2018 inclus.
A titre indicatif, la moyenne journalière estimée est de 61 repas, la quantité annuelle estimée étant de 16.000 repas.

Date de publication
04-05-2016
Date limite
10-06-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
55521100 - Services de repas livrés à domicile
15894200 - Repas préparés
Codes de la région (NUTS)
BE353 - Arr. Philippeville
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de COUVIN
Adresse postale
Route de Pesche, 21, 5660 Couvin, BE
Point(s) de contact
Monsieur Benjamin CALICE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

- La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire devra pouvoir justifier un chiffre d’affaires suffisant pour pouvoir assumer la distribution de repas alimentaires dans une forme similaire à celle sollicitée dans le présent marché (+/- 16.000 repas par an). A cet effet, il démontrera un chiffre d’affaires annuel dans ce secteur d’un montant minimum de 95.000 EUR .

Capacité technique

- Le soumissionnaire devra fournir une attestation de l'AFSCA établissant qu'il réunit les conditions fixées par lA.R. du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments délivrés par l'AFSCA.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’(autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire devra pouvoir justifier sa capacité technique à pouvoir distribuer des repas alimentaires dans des établissements d’une structure similaire à celle du présent marché. A cet effet, la liste devra contenir au minimum 1 référence de nature et d’ampleur correspondantes ou supérieures au présent marché (montant minimal 95.000 EUR /an).

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