Avis de marché

Fournitures de denrées alimentaires pour la livraison de repas à domicile

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE

Date de publication
19-12-2016
Date limite
13-02-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15800000 - Produits alimentaires divers
15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILES EN LUXEMBOURG
Adresse postale
AVENUE NESTOR MARTIN 59, 6870 SAINT-HUBERT, BE
Point(s) de contact
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE ASBL
À l'attention de
Nathalie Rollot

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 1400000.00 EURet 1600000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) :
Chiffre d'affaires annuel global minimum au cours des 3 derniers exercices est de

Lot 1 : 75000 € HTVA au cours des trois derniers exercices.
Lot 2 : 116250 € htva
Lot 3 : 34000 € htva
Lot 4 : 3.000.000 € htva
Lot 5 : 300.000 € htva
Lot 6 : 350.000 € htva

Capacité technique

Conformément à l’article 71 de l’AR du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics, il est demandé la présentation de la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
l
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’évaluer si le candidat possède la qualification professionnelle nécessaire pour remplir ses obligations dans le cadre du présent marché (art 71 de l’ar du 15 juillet 2011, le soumissionnaire fournira les documents et renseignements suivants :
* Copie du certificat de contrôle le plus récent attestant la conformité aux exigences en matière d’hygiène, de traçabilité, et d’autocontrôle imposées par la législation dans le secteur concerné ex AFSCA en Belgique;
*Les attestations et certificats relatifs au respect des normes sanitaires HACCP hygiène ou traçabilité
* certification IFS : pour les lots 4, 5 et 6, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il respecte la règlementation HACCP en faisant parvenir un certificat valide d’un organisme de contrôle agréé de type IFS que la note obtenue est supérieure à 95 % .

* Complémentairement, le soumissionnaire fournit les certifications « qualité » (par exemple « IFS Food »
ou BRC ou ISO22000) obtenues auprès d’organismes accrédités.
* Un descriptif technique des fournitures composé d’une photo et d’une description (maximum une 1/2 page par article).
-toute documentation que le soumissionnaire pourrait juger utile à la parfaite appréciation de son offre, relative aux normes de qualité, attestation de conformité et spécification technique et professionnelles. (ex : les résultats d’analyses d’aliments ou de test de surface récents confiés à des labos indépendants, des résultats d’audits (visant les méthodes et/ou l’infrastructure)
remarques
Tous les documents susmentionnés doivent être récents par rapport à la date de la séance d’ouverture des offres.
Le soumissionnaire groupe ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée SELECTION QUALITATIVE – RENSEIGNEMENTS, de manière à permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative avant d’examiner l’offre même.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) : 5 livraisons similaires (en terme de quantités).
certification IFS : pour les lots 4, 5 et 6, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il respecte la règlementation HACCP en faisant parvenir un certificat valide d’un organisme de contrôle agréé de type IFS que la note obtenue est supérieure à 95 %

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1760 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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