Avis de marché

Fourniture de viandes et plats préparés

Fourniture de viandes et plats préparés

Date de publication
26-02-2016
Date limite
14-04-2016 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
15119000 - Viandes diverses
15112000 - Volaille
15131120 - Charcuterie
15894300 - Plats préparés
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ACAH asbl
Adresse postale
Rue de la Pavée, 8, 5101 Erpent, BE
Point(s) de contact
Madame Charlotte Labye

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

5.000.000 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1) La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (Articles 61 et 62 de l’AR du 15 juillet 2011) :

en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
en aveu de faillite ou faisant l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus peut être apportée par la production d’une attestation du Tribunal de Commerce.

faisant l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus peut être apportée par la production d’un extrait du casier judiciaire récent du soumissionnaire (maximum 6 mois) ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.

2) Une attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 § 1 de l’AR du 15 juillet 2011) ou, s’il n’est pas installé en Belgique (article 62 § 2 de l’AR du 15 juillet 2011), une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l’attestation décrite au § 1er s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

3) Une attestation délivrée par le bureau compétent de recette de la TVA.

4) Une attestation récente (article 63 de l’AR du 15 juillet 2011) délivrée par l’autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (en Belgique, il s’agit de l’attestation 276 C2).

Capacité économique et financière

La déclaration reprise en annexe C concernant le chiffre d’affaires annuel total (TVA comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

le montant total de l’offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d’affaires annuel TVA comprise.

Capacité technique

La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, en précisant, pour chaque livraison, les montants totaux annuels (TVA comprise), doit être jointe à l’offre, selon le modèle présenté en annexe D (nb : une seule année par ligne du tableau !). Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot :
o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d’affaires annuel d’au moins 80.000 euros TVA comprise, pour le lot 1, 40.000 euros TVA comprise, pour le lot 2 ; 50.000 euros TVA comprise, pour le lot 3.
o le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution liée à une des livraisons reprises en référence au point précédent, dûment complétée et signée par son client (voir modèle en annexe E).
Minimum exigé pour être sélectionné pour plusieurs lots :
o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe D d'un chiffre d'affaires annuel correspondant à la somme des exigences cumulées pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Par exemple, s'il soumissionne pour les lots 1, 2 et 3, il devra compter au moins 3 livraisons de 80.000+40.000+50.000 = 170.000 EUR TVA comprise par an dans l'annexe D pour les lots 1, 2 et 3.
o le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution liée à une des livraisons cumulées reprises en référence au point précédent pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, et portant sur les fournitures faisant l'objet du marché dûment complétée et signée par son client (voir modèle en annexe E).
o Le soumissionnaire devra avoir demandé et obtenu les autorisations imposées en matière d’hygiène des denrées alimentaires. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète en ce sens l'annexe F, et joint à son offre tous les documents utiles le démontrant.
o Le soumissionnaire devra posséder un numéro AFSCA, correspondant au numéro d'unité d'établissement, et l'indiquer dans le formulaire d'engagement en annexe B.
o Le soumissionnaire joindra impérativement à son offre la copie du dernier rapport émanant de l’AFSCA ou de l’organisme compétent du pays dans lequel le soumissionnaire a établi son siège social. Il complétera également dans le formulaire d'engagement en annexe B la date de la dernière visite de l'AFSCA.
o Le soumissionnaire joindra impérativement à son offre en annexe H la description de son système HACCP mis en place au sein de son entreprise.
o Le soumissionnaire fournira la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe I.
o Le soumissionnaire joindra impérativement à son offre en annexe J la description de son système de traçabilité des produits, depuis l’origine des matières premières jusqu’à la remise au client.

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