Avis de marché

Achat de surgelés et autres produits nécessaires à la confection de repas chauds destinés aux établissements ou services dépendants du CPAS de Quiévrain

Marché public de fournitures pour l'achat de surgelés et autres produits nécessaires à la confection de repas chauds destinés aux établissements ou services dépendants du CPAS de Quiévrain pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Date de publication
01-09-2016
Date limite
04-11-2016 à 09:32
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Quiévrain
Adresse postale
rue Grande 7/9, 7380 Quiévrain, BE
Point(s) de contact
Audin Sandra

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 147000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
* n'est pas en état de faillite ou de liquidation,
* n'a pas fait l'aveu de liquidation ou de faillite,
* n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, réogarnisation judicaire ;
*n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
*en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
*est en règle quant aux paiement des cotisations de sécurité sociale ;
*est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
*ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices ou déclaration bancaire appropriée

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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