Avis de marché

Marché public de fournitures de produits d’épicerie, de produitrs frais et de café pour la maison de repos du CPAS de Gesves

Le présent marché est un Marché public de fournitures de produits d’épicerie, de produitrs frais et de café pour satisfaire la consommation de la maison de repos du CPAS de
Gesves,‘ « le Foyer Saint –Antoine’ ».
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 (PRODUITS D'EPICERIE)
Lot 2 ( PRODUITS FRAIS)
Lot 3 (CAFE)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les lots à des soumissionnaires séparés ou au même soumissionnaire et la possibilité de ne pas attribuer un ou plusieurs lots.
Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou pour plusieurs lots.
La réalisation de ce Marché nécessite le fractionnement de la livraison.
L’adjudicataire procèdera aux livraisons selon les besoins du pouvoir adjudicateur, traduits dans les bons de commande successifs.
Conformément à l’article 19 du RGE, les frais de port, d’emballage, de déchargement seront intégrés dans le prix de l’offre.
L’adjudicataire est censé avoir inclus dans ses prix, tant unitaires que globaux, tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les fournitures, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le fournisseur ne peut exiger par commande une quantité minimale. Les prix de la soumission seront respectés même en cas de petites commandes.
Dans tous les cas, les frais de livraison sont inclus.
Lieu de livraison: FOYER SAINT-ANTOINE, Rue de Mozet, 1, à 5340 Mozet-Gesves.

Date de publication
26-04-2016
Date limite
02-06-2016 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de GESVES
Adresse postale
Rue de la Pichelotte, 5340 Gesves, BE
Point(s) de contact
Sophie JEROUVILLE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire doit également prouver sa capacité financière.
Le soumissionnaire devra fournir une déclaration relative à son chiffre d'affaire pendant les trois dernières années d'activité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau d’exigence minimale : Le chiffre d'affaire annuel du soumissionnaire ne pourra être inférieur à 100.000 euros pour les lots 1 et 2 et à 50.000 EUR pour le lot 3

Capacité technique

Agrément du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit avoir obtenu l’agrément, autorisation ou enregistrement auprès de l’Agence Fédérale de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, conformément à l’arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence Fédérale pour la sécurité de la Chaîne Alimentaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau d’exigence minimale : Le soumissionnaire doit apporter la preuve de cet agrément, autorisation ou enregistrement (AFSCA).

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