Avis de marché

Confection de repas chauds et leur livraison dans les différentes écoles de l'entité de Dour. Année scolaire 2016-2017

Confection de repas chauds et leur livraison dans les différentes écoles de l'entité de Dour.
Durée du marché : du 05 septembre 2016 au 23 juin 2017.

Date de publication
22-04-2016
Date limite
13-06-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15894210 - Repas pour écoles
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 17
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Dour
Adresse postale
Grand'Place 1, 7370 DOUR, BE
À l'attention de
Collège communal de Dour

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales (ONSS et dettes fiscales) à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de l'introduction des offres.
L'Administration communale vérifiera ces informations, via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure, d'informer par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime des demandes de remise des offres.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement. (Art. 66 - AR 15/07/2011)
Si le soumissionnaire est un travailleur indépendant, il devra fournir une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Capacité économique et financière

.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

.

Capacité technique

- la liste des principaux services équivalents ou similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
- Les autorisations et les agréments relatifs à la réalisation des services demandés et délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- au minimum 3 par année.
-.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1760 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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