Avis de marché

Viandes - volailles - Charcuteries 2016 - 2018

Le marché, composé de 31 lots, a pour objet la fourniture de Viandes – Volailles –Charcuteries Salées et S/Sel pour les différents sites de l’ISPPC scrl (CHU de Charleroi).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que de petites quantités peuvent être commandées sur certains sites, sans entraîner de frais supplémentaires.

Date de publication
02-02-2016
Date limite
21-03-2016 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
15110000 - Viande
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1, 6000 Charleroi, BE

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Cfr cahier spécial des charges

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.

Capacité économique et financière

* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dan la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Niveau minimal

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par un organisme bancaire, attestant qu'il est en mesure de constituer le cautionnement pour l'ensemble des lots auxquels il soumissionne.
* Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaire global doit être supérieur ou égal à EUR 8.000.000.

Capacité technique

* •La liste des principales livraisons, similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés .
•Une description des équipements techniques et des mesures de qualité: .
•La production des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité des articles concernés par le présent marché et plus particulièrement dans le cas de ce marché, une photocopie des certificats d’agréation avec leurs N° d’agréation (autocontrôle, traçabilité,...), une photocopie du dernier certificat de contrôle du (des) atelier(s) de découpe et de préparation concernant le(s) articles pour le(s)quel(s) le soumissionnaire fait offre, ainsi que l'agréation suivant les normes CEE en vue de l'exportation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Minimum 5 références similaires (dont au moins 2 provenant du secteur public) :
- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente (Ces certificats attesteront que les fournitures ont été correctement livrées et répondaient aux attentes du PA concerné);
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1760 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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