Avis de marché

Invitation à remettre offre - Repas préparés pour les personnes âgées et/ou handicapées de l'entité d'Yvoir - Procédure négociée directe avec publicité

Fourniture de repas pour la distribution à domicile aux personnes âgées et handicapées de l'entité d'Yvoir. La fourniture comprend la confection, le conditionnement, le transport et la livraison des repas au CPAS ou en tout autre endroit qu'il indiquerait, hors distribution aux bénéficiaires.
Nombre estimé de repas par année : 13.000

Date de publication
03-06-2016
Date limite
16-08-2016
Secteur commercial (CPV)
15894200 - Repas préparés
Codes de la région (NUTS)
BE351 - Arr. Dinant
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS D'YVOIR
Adresse postale
Rue du Maka, 4, 5530 YVOIR, BE
Point(s) de contact
Monsieur Christophe DELIEUX

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48h de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Dans le cas où le soumissionnaire serait redevable d'une dette auprès de l'ONSS, de la TVA ou des impôts, il joindra à son offre la preuve qu'il respecte strictement les modalités de paiement relatives à l'apurement de sa dette ou qu'il ne dispose d'aucune créance à l'égard d'un autre pouvoir adjudicateur, sous peine d'exclusion.

Capacité économique et financière

Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Déclaration bancaire conforme

Capacité technique

*Liste de trois travaux similaires et de montant équivalent à ceux du présent marché exécutés au cours des trois dernières années, appuyée des certificats de bonne exécution;
*Description de l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire;
Le soumissionnaire joindra également à son offre la preuve de son agrément auprès de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) (enregistrement ou autorisation)
Sera exclus du présent marché tout soumissionnaire qui se serait rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigibles aux points ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agrément auprès de l'AFSCA

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1760 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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