Avis de marché

Vandergoten - APPEL A PROMOTEURS POUR LE DEVELOPPEMENT DE +/-7.000 M² DE PLANCHER DE LOGEMENTS A PRIX CONVENTIONNE

Appel d'offres restreint pour un marché de promotion permettant la conception, la réalisation et le financement d'un projet durable d'une cinquantaine de logements à prix conventionné, d'un fietspunt de +/- 100 m² et éventuellement d'une surface libérale au rez-de-chaussée. Il faut comprendre par logement à prix conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 (MB 24.10.2013).

Le pouvoir adjudicateur est propriétaire du terrain situé boulevard Emile Bockstael 304 (parcelle cadastrale 16C128p ) pour une contenance cadastrale totale de 2.805 m².

Date de publication
03-11-2015
Date limite
14-01-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45210000 - Travaux de construction de bâtiments
66100000 - Services bancaires et d'investissement
70110000 - Services de promotion immobilière
71222100 - Services de cartographie des zones urbaines
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Conception et exécution
Procédure
Restreinte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
citydev.brussels (SDRB)
Adresse postale
rue Gabrielle Petit 6, 1080 Bruxelles, BE
À l'attention de
Nathalie Renneboog (Directeur-Rénovation urbaine)

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 12000000 EURet 13000000 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par Promoteur, celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché.

Le promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indé-pendants de lui :

-Un architecte/auteur de projet ;

-Des bureaux d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et performance énergétique du bâtiment, acoustique et stabilité ;

-Un architecte paysagiste ;

-Un bureau d'études de sol ;

-Un coordinateur sécurité santé ;

-Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale

-Un bureau de contrôle

-Un entrepreneur (qui réalisera les travaux).

L'entrepreneur, l'auteur de projet et les bureaux d'études doivent être indépendants entre eux et concluront chacun un contrat distinct avec le promoteur qui agira en tant que maître de l'ouvrage.

Le candidat promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux.

Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que Promoteur et l'association momentanée entre un promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) envisagée comme entrepreneur en charge des travaux du projet est interdite.

L'entrepreneur général peut cependant faire partie du même groupe que le Promoteur.

Le promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En ces qualités, il assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage.

Le promoteur (y compris les parties impliquées s'il s'agit d'une association momentanée) produira par conséquent les documents suivants :

1. le titre ou l'agréation lui permettant d'exercer sa profession ;

2. une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion tels que visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

3. une attestation ONSS valable ou toute attestation analogue conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.

Dans le cas d'une association momentanée, le dossier de candidature devra indiquer l'identité des diffé-rents membres de l'association pressentis et comporter la signature de tous ces membres.

Les statuts coordonnés de sa société ainsi que, le cas échant, ceux des membres de l'association momentanée.

La demande de participation devra contenir les documents suivants relatifs à l'auteur de projet :

a. Attestation sur l'honneur (dûment datée et signée) de ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

b. Déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié ou attestation de l'ONSS revêtue du tampon sec de l'institution, si l'auteur de projet ou le bureau emploie du personnel salarié, actant qu'il est en règle de cotisations

c. Être inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes de Belgique ou auprès d'une organisation similaire propre au pays d'origine de l'architecte.

Capacité économique et financière

Le promoteur joindra à sa candidature :

1. Un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1.000.000 euros/an ;

2. Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés ;

3. Une lettre de sa banque (annexe 3 de l'arrêté passation) ;

4. La composition de l'actionnariat de la ou des sociétés.

L'auteur de projet doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants : la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges.

Capacité technique

La candidature devra contenir ou permettre de juger les éléments suivants :

Le promoteur doit pouvoir offrir un service correct aux acquéreurs, qu'ils soient francophones ou néerlandophones.

Le promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir : les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'auteur de projet.

Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en oeuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception.

Chaque membre de l'équipe veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition du rôle.

Le candidat promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants :

a. La production d'une note (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira :

a.1. les raisons pour lesquelles il estime que son équipe est la meilleure pour réaliser le projet. Pour cela, au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, il argumentera sa motivation et exposera sa compréhension de la mission et de ses spécificités.

a.2. Cette note reprendra également la composition de l'équipe (promoteur immobilier - auteur de projet) en y précisant :

a.2.1. le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance.)

a.2.2. l'effectif moyen du personnel ainsi que les expériences et capacités professionnelles des principaux gestionnaires du projet.

a.2.3. la répartition des rôles et la méthodologie spécifique envisagée par rapport aux exigences du marché.

Le candidat devra expliquer en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, en quoi ils se complètent et il présentera le mode de collaboration envisagée au sein de l'équipe et envers les différents acteurs du projet.

b. Les références du candidat promoteur :

Le détail de 2 (ni plus, ni moins) projets de logements majoritairement collectifs neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisés par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 3.000 m² par projet.

Chacune de ses réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum (de 1 à 9 dans le document, de 10 à 12 en annexe). Les documents à fournir pour chacune des références sont :

1.une description du projet ;

2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission

3.le montant initial et final des travaux : en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants ;

4.le coût de construction ( Euro HTVA/ m² brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins)

5.le prix de vente moyen ( Euro HTVA/ m² vendable) par type de logement

6.la date de la réception provisoire ;

7.le destinataire ;

8.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier) ;

9.des illustrations permettant de juger de sa qualité ;

10.le PV de réception provisoire (uniquement des communs);

11.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :

11.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;

11.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ;

12.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous :

12.a. capacité de mise en oeuvre, dans un site urbain dense, d'un programme de logements collectifs comptabilisant au minimum 3.000 m² ;

12.b. capacité à produire des typologies de logements variées au sein d'un même complexe ;

12.c. capacité de maîtrise budgétaire tout en proposant une finition de qualité au produit fini ;

12.d. capacité à mener un projet durable dans sa globalité : du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en oeuvre et matériaux.

c. Les références de l'auteur de projet/architecte :

Le détail de 2 (ni plus, ni moins) projets de logements majoritairement collectifs neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisés par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.000 m² par projet.

Au moins une des deux références devra concerner la construction de logements passifs ou très basse énergie.

Pour les deux références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception.

Pour au moins une des deux références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission d'exécution.

Chacune de ses réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum (de 1 à 6 dans le document, de 7 à 8 en annexe). Les documents à fournir pour chacune des références sont :

1.une description du projet ;

2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission

3.la date de la réception provisoire ;

4.le destinataire ;

5.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier) ;

6.des illustrations permettant de juger de sa qualité et le PV de réception provisoire (uniquement des communs);

7.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :

7.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;

7.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ;

8.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous :

8.a. capacité de mise en oeuvre et d'intégration urbaine et paysagère à l'échelle d'un îlot, dans un site urbain dense, d'un programme de logements collectifs comptabilisant au minimum 2 000 m² ;

8.b. capacité à produire des espaces communs, y compris des espaces extérieurs de qualité, robustes et fédérateurs ;

8.c. capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe ;

8.d. capacité de conférer une identité au projet ;

8.e. capacité à mener un projet durable dans sa globalité : du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en oeuvre et matériaux.

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Le promoteur et l'auteur de projet peuvent présenter, au sein de leurs notes respectives, au maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels (soit au total deux références sur les quatre demandées). Sur les quatre références, aucune ne peut être identique.

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