Avis de marché – secteurs spéciaux

Accord-cadre pour la rénovation et le renforcement des échelles à câbles, équipements associés et canalisations diverses en tunnels et sous-quais dans les ouvrages souterrains METRO et PREMETRO des lignes du réseau exploité par la STIB

La présente entreprise a pour objet le démontage et l’évacuation du domaine public d’installations équipant les tunnels dans plusieurs tronçons des ouvrages souterrains METRO et PREMETRO des lignes du réseau exploité par la STIB ainsi que la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service de nouvelles installations dans ces tronçons appelées à les remplacer.
La présente entreprise comprend essentiellement :
a) la fourniture, la pose et le raccordement des appareils d’éclairage, des coffrets de balisage et des signaux OUVRIERS SUR VOIES (OSV) ;
b) la fourniture sur site et la pose des câbles nécessaires (voir métré) ;
c) des travaux essentiellement de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ;
d) la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d’alimentation et de commande correspondants ;
e) le démontage, le transport et l’évacuation du matériel usagé remplacé (câblages compris) en dehors des ouvrages exploités par la STIB. En dehors du matériel récupéré par la S.T.I.B., l’adjudicataire en reste le propriétaire et est chargé de le déclasser, dès qu’il est en possession d’une copie du Procès Verbal de déclassement établi par l’Administration ;
f) l’adaptation des équipements qui existent dans des ouvrages et y sont maintenus, tout en devant être adaptés en vue de mettre à disposition de l’exploitant une installation répondant aux mêmes critères de fonctionnalité dans l’ensemble de ces ouvrages ;
g) toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant la période de garantie.
Le présent marché a pour objet le démontage et l’évacuation hors du domaine public :
- des chemins de câbles défectueux ainsi que des accessoires nécessaires à la pose des câbles ;
- des câbles haute, moyenne et basse tension hors d’usage. Les câbles à enlever auront été au préalable repérés et identifiés par les services compétents de la STIB suivant l’application d’un protocole précis.
Le présent marché a également pour objet la fourniture et l’installation :
- de nouveaux chemins de câbles et des accessoires nécessaires à la pose des câbles ;
- de « marquises » destinées à protéger les câbles et chemins de câbles de tout écoulement d’eau provenant du gros œuvre.
La fourniture du matériel et les travaux, objets du présent marché seront fractionnés et se feront dans divers endroits du réseau métro et prémétro de Bruxelles.
L'entreprise comprend et ce, en général, pour le présent marché, notamment :
a) la construction en usine de tous les équipements électriques et autres, en ce compris tous leurs accessoires – à fournir par l'adjudicataire – et précisés (voir métré) dans le présent Cahier Spécial des Charges ;
b) les essais de conformité (frais à charge de l'adjudicataire, conformément aux prescriptions du Cahier Général des Charges) de ces fournitures conformément aux prescriptions techniques du présent document, et ce tant en usine qu'aux lieux de mise en service ;
c) le transport, le déchargement et le stockage des équipements, à fournir par l'adjudicataire, dans les locaux de montage, en ce compris les frais d'emballage (restant la propriété de l'adjudicataire) et de déballage ;
d) l'amenée à pied d’œuvre de l'ensemble du matériel fourni par l'adjudicataire ou mis à sa disposition ;
e) le montage sur place, la fixation (y compris la fourniture des accessoires adéquats de fixation) et les travaux de scellement pour tout le matériel amené à pied d’œuvre (cf. d) ci-avant et le métré) ;
f) la fourniture et le placement de tous les tubages dans les locaux techniques et les tunnels ;
g) la pose, la protection mécanique, le raccordement et le repérage des câbles reliant les divers équipements montés par l'adjudicataire à l’intérieur des ouvrages ;
h) le nettoyage des lieux ;
i) la protection du matériel fourni contre la corrosion, soit par galvanisation soit par peinture, en tenant compte des teintes normalisées et/ou spécifiées par ailleurs au présent Cahier Spécial des Charges ;
j) les essais et la mise au point de tout le matériel fourni par l'adjudicataire ;
k) les percements nécessaires ainsi que le resserrage des percements autour du câblage afin de reconstituer la résistance au feu des parois;
l) la mise en service satisfaisante de l'ensemble des équipements des locaux techniques et tunnels. Cette mise en service comporte la coordination générale des essais et installations, y compris les prestations nécessaires à la réception des installations (réception éventuelle par un organisme neutre agréé comprise) ;
m) la fourniture de l'outillage (y compris tous les accessoires) d'entretien, de montage et de dépannage du matériel fourni par l'adjudicataire, etc. dont il est tenu de donner le détail dans son offre (dénomination, quantité, références, prix unitaire, etc..) ;
n) la fourniture de plans, de notices (descriptions, entretien, dépannage) et de schémas détaillés (à fournir, rédigés en langue française et en langue néerlandaise, conformément aux instructions reprises par ailleurs), outre les documents préparatoires au Dossier d’Intervention Ultérieure (tel que défini au Plan de Sécurité Santé) ;
o) la mise au courant du personnel de la S.T.I.B. ;
- l’amenée des containers dans les tunnels au départ d’un dépôt situé dans l’agglomération Bruxelloise en vue du stockage des câbles usagés enlevés y compris le chargement et le déchargement de ces containers. La manutention de ces containers doit se faire en coordination avec le service Voies et Travaux de la STIB et les autres entreprises simultanées ;
- la reprise des containers pleins et leur transport à l’endroit désigné par le fonctionnaire dirigeant ;
- la fixation des câbles spéciaux comme le câble radio partout où ils pendent en dehors des échelles à câbles ;
- la fourniture et la fixation de toutes les pièces (non sensibles à la corrosion, non conductrices de courant, exemptes d’halogènes, facilement démontables et n’empiétant pas sur le gabarit métro), destinées à protéger les câbles en trajets verticaux et horizontaux ;
- les percements et les ragréages nécessaires au cheminement correct des chemins de câbles et des câbles ;
- lors de l’enlèvement des câbles hors d’usage, repérés et identifiés au préalable par les services compétents de la STIB suivant l’application d’un protocole précis, la remise en place des colliers de serrage afin de permettre le maintien et la fixation de tous les câbles devant rester en place ;
- aux endroits de passage des câbles depuis les sous-quais vers les étagères en tunnel, la fixation correcte des câbles restant en place aux étagères verticales. En aucun cas les câbles ne peuvent être attachés entre eux pour former une botte de câbles ;
- la mise à la terre des chemins de câbles ;
- la fourniture de l’outillage, appareillage nécessaire pour le maintien des chemins de câbles et câbles existant pendant le remplacement des échelles défectueuses. L’adjudicataire est tenu de donner le détail dans son offre, de l’outillage et appareillage utilisés et d’en préciser son coût. Les essais et la mise au point de tout cet outillage et appareillage doivent être accomplis par l’adjudicataire avant le début des travaux de remplacement d’échelles défectueuses ;
- l’adjudicataire est responsable de toutes les dégradations pouvant survenir aux câbles, échelles à câbles, etc., ainsi que du vol, actes de vandalisme, etc., et ce dès après la prise en charge des fournitures en cause ;
- l’entretien usuel des équipements fournis pendant la période de garantie ;
- le nettoyage complet des lieux.
REMARQUE :
Les prestations énumérées ci-avant ne sont pas limitatives et l'adjudicataire est tenu de fournir, monter ou placer, sans supplément de prix, tout accessoire nécessaire à l'exécution du présent marché, dans toutes les règles de l'art et conformément aux exigences de la bonne pratique, pour que ses fournitures et prestations répondent parfaitement aux prescriptions techniques générales et particulières du présent Cahier Spécial des Charges et qu'elles permettent d'atteindre, avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service.
L’adjudicataire tient donc compte de ce que les travaux ne peuvent en rien perturber l’exploitation des ouvrages (circulation des véhicules de transport public). Dans cet esprit, il est entendu qu’il devra se conformer aux directives du fonctionnaire dirigeant en collaboration avec les services de la S.T.I.B.
Par ailleurs, outre le fait que ces travaux seront principalement des interventions visant à adapter ou corriger des installations existantes, il y a lieu de noter qu’un des objectifs du présent marché vise à la sécurisation de la fixation des échelles à câbles en tunnel = toutes les poutrelles du type IPN ancrées dans les parois à moins de 1 (« un ») m d’un joint dans un voile de béton seront abandonnées sur place après retrait des consoles qu’elles supportent et dédoublement de part et d’autre de ces joints par une paire de suspentes fixées autant que possible à la paroi supérieure, qu’il s’agisse d’une dalle de plafond ou d’une poutre en béton.

Date de publication
21-02-2014
Deadline
16-04-2014 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45310000 - Travaux d'équipement électrique
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Adresse postale
Rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Vancraenbroeck Eric Paul

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Article 65 § 1 :
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d’accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2 :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 – Droits d’accès :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l’offre:
- l’attestation émanant de l’autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l’entrepreneur est en règle en matière d’obligations sociales au sens de l’article 67, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l’honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d’exclusion visés aux articles 66 et 71 de l’A.R. du 16 juillet 2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu’il ne se trouve pas dans une «situation d’exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s’applique pour chaque membre de la société momentanée. L’exclusion d’un des associés rend l’offre de la société momentanée ou de l’association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l’honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 73 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l’offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie P1 ou de sous-catégorie et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le Pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).

Capacité économique et financière

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché, réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices.
- Le chiffre d’affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.

Capacité technique

La liste des travaux effectués en matière de travaux d’installations électriques en général et d’éclairage en particulier, tous travaux similaires importants effectués notamment dans des ouvrages souterrains au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés :
- s’il s’agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente
- s’il s’agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l’Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.

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