Avis de marché

Ligne 28/Ligne 50: Etude de faisabilité - Marché de services - Appel d'offres ouvert

La présente étude a lieu dans le cadre de la réalisation au sein de la Région de Bruxelles-Capitale de voies vertes correspondant à des connexions cyclistes rapides à travers son territoire et répondant aux principes du Maillage Vert.
La stratégie du Maillage Vert est incluse dans le Plan Régional de Développement. Un principe fondateur du Maillage Vert est de rechercher et de créer des continuités entre les espaces pour les assembler, autant que faire se peut, en réseau. L’intérêt de réaliser ces continuités est de renforcer mutuellement les services offerts par les espaces particuliers, l’ensemble dépassant ainsi la somme des individualités. Ainsi, entre autre, on optimalise l’offre en promenade et de mobilité douce, on favorise la biodiversité et on donne une structure, une cohérence et une lisibilité à la ville. Il y a lieu de considérer les espaces verts, non pas comme un agréable décor ou un faire valoir de la ville, mais bien comme un équipement urbain à part entière au même titre que les transports en communs, les réseaux techniques, les hôpitaux, écoles, etc.
Parmi les nombreux composants du maillage vert, les talus de chemin de fer sont caractérisés par leur implantation spécifique dans la ville (tracés directs au travers des quartiers, dénivelés adoucis), et sont des lieux particulièrement privilégiés pour l'aménagement de cheminements pour la mobilité douce.
Ils ont également un rôle de corridor écologique et le meilleur équilibre doit être trouvé entre cet objectif et celui de mobilité douce.
Les Ligne 28 et 50 semblent particulièrement identifiées pour réaliser un projet de voie verte.
Il s'agit d'un marché avec une tranche fixe et une tranche conditionnelle.

Date de publication
17-12-2014
Date limite
12-02-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale
rue du Gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
À l'attention de
Madame AC Bauduin

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

DROIT D'ACCES (art. 61-66 AR 15 juillet 2011)
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR ’11)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15 juillet 2011.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l’O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n’est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu’ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
SELECTION QUALITATIVE (art. 67-79 AR 15 juillet 2011)
Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l’O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n’est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu’ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
La capacité financière et économique du soumissionnaire peut être démontrée par
-la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
-une déclaration de son comptable concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Le soumissionnaire ne sera pas sélectionné s'il ne fournit pas la preuve d'assurance et s'il s'avère que le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles est inférieur à 75.000€ HTVA

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La capacité financière et économique du soumissionnaire peut être démontrée par
-la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
-une déclaration de son comptable concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Le soumissionnaire ne sera pas sélectionné s'il ne fournit pas la preuve d'assurance et s'il s'avère que le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles est inférieur à 75.000€ HTVA

Capacité technique

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
A Capacité technique – Références
Seuls les soumissionnaires qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l’analyse de la capacité technique.
Le soumissionnaire joint à son dossier 2 références accompagnées chacune d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage.
Ces références ont trait à une étude de faisabilité ayant pour objet un projet de mobilité urbaine.
Le soumissionnaire soumet au MO au moins les informations suivantes sur les références :
-une brève description de l'objet de l’étude de faisabilité ;
- le montant TVAC de l’étude de faisabilité, étant entendu que seules les références d’étude de faisabilité dont la valeur est égale ou supérieure à 15.000€ TVAC seront prises en compte ;
-les coordonnées des destinataires publics ou privés qui ont agi en tant que maître d’ouvrage ;
Le soumissionnaire ou l’associé doit également démontrer avoir eu un rôle dirigeant pour l’ensemble de l’étude sur l’aspect faisabilité.
Pour être soumises à l'évaluation, les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
On entend par là que l’étude à laquelle la référence renvoie au moment de l’introduction de l’offre est finalisée.
B: Capacité professionnelle
Seuls les soumissionnaires qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
Le soumissionnaire indique dans son offre les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l’exécution du marché.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée d'au moins :
-un chef de projet (ingénieur et/ ou architecte et/ou paysagiste) disposant de 5 ans d'expérience minimum. Cette expérience sera attestée par le fait qu’au moins une des deux références susvisées ait été entièrement exécutée par ses soins ;
- un ingénieur en stabilité ayant 5 ans d'expérience minimum ;
- un expert agréé en assainissement des sols en Région bruxelloise.
Parmi les personnes susmentionnées, au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ou au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le soumissionnaire joint à son dossier les curriculum vitae nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

A Capacité technique – Références
Seuls les soumissionnaires qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l’analyse de la capacité technique.
Le soumissionnaire joint à son dossier 2 références accompagnées chacune d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage.
Ces références ont trait à une étude de faisabilité ayant pour objet un projet de mobilité urbaine.
Le soumissionnaire soumet au MO au moins les informations suivantes sur les références :
-une brève description de l'objet de l’étude de faisabilité ;
- le montant TVAC de l’étude de faisabilité, étant entendu que seules les références d’étude de faisabilité dont la valeur est égale ou supérieure à 15.000€ TVAC seront prises en compte ;
-les coordonnées des destinataires publics ou privés qui ont agi en tant que maître d’ouvrage ;
Le soumissionnaire ou l’associé doit également démontrer avoir eu un rôle dirigeant pour l’ensemble de l’étude sur l’aspect faisabilité.
Pour être soumises à l'évaluation, les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
On entend par là que l’étude à laquelle la référence renvoie au moment de l’introduction de l’offre est finalisée.
B: Capacité professionnelle
Seuls les soumissionnaires qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
Le soumissionnaire indique dans son offre les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l’exécution du marché.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée d'au moins :
-un chef de projet (ingénieur et/ ou architecte et/ou paysagiste) disposant de 5 ans d'expérience minimum. Cette expérience sera attestée par le fait qu’au moins une des deux références susvisées ait été entièrement exécutée par ses soins ;
- un ingénieur en stabilité ayant 5 ans d'expérience minimum ;
- un expert agréé en assainissement des sols en Région bruxelloise.
Parmi les personnes susmentionnées, au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ou au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le soumissionnaire joint à son dossier les curriculum vitae nécessaires.

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1760 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!